Actualités
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Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines - 01 Janv. 2024
Les entreprises présentes ou qui s'implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.
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Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) - 01 Janv. 2024
Le contrat initiative emploi, financé en partie par l'État, a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
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Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes - 01 Janv. 2024
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.
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Les emplois francs - 01 Janv. 2024
L'employeur qui embauche, dans le cadre d'un emploi franc, un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d'une aide financière.
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Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine - 01 Janv. 2024
Un dispositif spécifique d'exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).
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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires - 01 Janv. 2024
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.
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Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires - 01 Janv. 2024
Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d'impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
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Contrat d'apprentissage - 01 Janv. 2024
Le contrat d'apprentissage permet à un jeune d'acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.
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Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale - 01 Janv. 2024
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l'effectif s'accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.
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Contrat de professionnalisation - 01 Janv. 2024
Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification en alternance.
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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense - 01 Janv. 2024
Les entreprises qui s'implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s'y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d'une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.
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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale - 01 Janv. 2024
Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l'employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.
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Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles - 01 Janv. 2024
Jusqu'au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.
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Exonération de cotisations sociales pour l'Outre-mer - 01 Janv. 2024
Un dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l'emploi et le développement économique.
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Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - 01 Janv. 2024
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière de l'État et à une exonération de cotisations sociales.
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Les emplois d'avenir - 01 Janv. 2018
Depuis novembre 2012, les emplois d'avenir visaient à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Aucun emploi d'avenir ne peut être conclu depuis le 1 janvier 2018.
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Contrat de génération - 24 Sept. 2017
Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l'embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l'emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017.
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Aides à l'embauche accordées jusqu'au 31 décembre 2016 - 07 Juin 2016
Le gouvernement a mis en place, jusqu'à la fin de l'année 2016, deux aides à l'embauche. L'une vise à encourager le recrutement d'un premier salarié et l'autre est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
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Contrat d'apprentissage : feuille de paie - 11 Janv. 2016
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d'une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l'apprenti.
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Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité (CIRMA) - 11 Mars 2010
Le CIRMA a pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.