FISCAL & SOCIAL
-
Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux - 10 Juillet 2020
Le déconfinement, lancé le 11 mai, s'accompagne du retour progressif des salariés sur leur lieu de travail alors que l'épidémie n'est pas terminée. Un retour que les entreprises doivent organiser tout en réduisant les risques sanitaires, mais également les risques psychosociaux qui pèsent sur les salariés.
-
Coronavirus : comment faire face à la crise ? - 07 Juillet 2020
Avec l'épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d'organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d'une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.
-
Comment instaurer un règlement intérieur dans l'entreprise ? - 03 Juillet 2020
Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et la qualité de vie dans l'entreprise. Mais encore faut-il que chaque salarié soit avisé de la marche à suivre. Aussi est-il obligatoire pour les employeurs d'au moins 50 salariés, et fortement recommandé pour les autres, d'instaurer un règlement intérieur précisant à chacun les règles de bonne conduite.
-
Comment déjouer les tentatives de fraude ? - 19 Juin 2020
Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises, voire se sont développées pendant la période de confinement. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés.
-
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? - 12 Juin 2020
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu'entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l'intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l'entreprise. En effet, n'étant pas dotée d'un statut juridique autonome, l'entreprise individuelle ne dispose pas d'un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l'ensemble de ces dispositifs.
-
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ? - 05 Juin 2020
Le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, à la fin de l'année 2019, la France comptait près de 789 000 travailleurs temporaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d'être flexibles quant à l'organisation du travail. Mais attention, car il obéit cependant à des règles très strictes et ne décharge pas l'entreprise de toute obligation envers le travailleur temporaire. Explications.
-
Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif - 29 Mai 2020
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d'avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.
-
Votre épargne est-elle à l'abri en cas de crise ? - 25 Mai 2020
Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l'épargne des Français.
-
Comment réussir la reprise de son activité ? - 19 Mai 2020
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d'être à même de profiter de la reprise dès qu'elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin.
-
Activité partielle, mode d'emploi - 28 Avril 2020
Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d'un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d'approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel). Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Explications.
-
Que faire de ses anciens contrats d'épargne retraite ? - 22 Avril 2020
Avec l'arrivée du nouveau Plan d'épargne retraite, un bilan portant sur ses contrats d'épargne supplémentaires doit être fait. Un bilan qui permettra d'envisager ou non un transfert vers le PER.
-
L'intérêt de passer de la location nue à la location meublée - 28 Mars 2020
La location meublée est, en général, plus rentable que la location nue.
-
Comment déclarer vos revenus 2019 ? - 13 Mars 2020
Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l'administration de calculer votre imposition définitive.
-
Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association - 11 Mars 2020
Si la loi du 1 juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.
-
Zoom sur les traducteurs automatiques - 06 Mars 2020
Disponibles sur Internet ou sous la forme d'applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs automatiques font partie des outils les plus utilisés par les internautes et les mobinautes à titre personnel ou professionnel. Simples, ils permettent, gratuitement, de traduire en quelques secondes un mot, une page Web et même une conversation.
-
Le bonus-malus de la contribution d'assurance chômage - 28 Févr. 2020
Afin d'inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage due sur la rémunération des salariés. Ainsi, cette contribution sera, à compter de 2021, minorée ou majorée selon la pratique de l'entreprise en termes de recours à des contrats de travail de courte durée.
-
Les rendements 2019 des assurances-vie en euros - 27 Févr. 2020
Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019.
-
Installer la vidéosurveillance dans son commerce - 21 Févr. 2020
Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de lutter contre ce phénomène. Mais attention, un certain nombre de règles doivent être respectées et certaines formalités doivent être accomplies.
-
Comment réagir à un contrôle fiscal ? - 14 Févr. 2020
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.
-
Nom de domaine : comment le choisir et l'enregistrer ? - 07 Févr. 2020
Clé d'entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d'identification important pour les entreprises. Composé d'un préfixe (www.), d'un radical (le nom du site) et d'une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.
-
Comment mettre en place un intéressement dans l'entreprise ? - 31 Janv. 2020
L'intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon la dernière enquête de la Dares, dans les entreprises de moins de 10 salariés, seulement 3,2 % des employés ont accès à l'intéressement. Aussi ce dispositif a-t-il été réaménagé pour le rendre plus simple, plus avantageux et donc plus attractif aux yeux des chefs d'entreprise.
-
Faut-il adhérer à une association de commerçants ? - 24 Janv. 2020
Les associations de commerçants sont très présentes dans les villes et villages de France ainsi que dans les centres commerciaux. Ainsi, selon la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), plus de 6 000 associations de commerçants, d'artisans et de prestataires de services existent en France.Si vous êtes commerçant, quel intérêt avez-vous à adhérer à une telle association ? Voici quelques éléments de réponse.
-
Renoncer à une succession pour mieux transmettre - 23 Janv. 2020
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.
-
Faire jouer son droit à l'oubli numérique - 10 Janv. 2020
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d'entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.
-
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 03 Janv. 2020
Les entreprises d'au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.
-
Les changements sur la feuille de paie en 2020 - 19 Déc. 2019
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2020.
-
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ? - 13 Déc. 2019
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l'objet d'une attention particulière de la part de l'administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.
-
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés - 06 Déc. 2019
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d'une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.
-
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ? - 02 Déc. 2019
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d'exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l'exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d'accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l'intervention de la justice.Voici les démarches qu'un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières.
-
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ? - 29 Nov. 2019
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.
-
Le comité social et économique - 22 Nov. 2019
Pour simplifier le dialogue social dans l'entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n'est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019.
-
Démarches fiscales de fin d'année - 15 Nov. 2019
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d'entre elles.
-
Le dispositif de traitement du surendettement - 08 Nov. 2019
Lorsqu'une personne se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d'une baisse de ses ressources ou d'un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas.
-
Associations : comment bénéficier de subventions - 08 Nov. 2019
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d'aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques.
-
Contrôle de la MSA : les règles du jeu - 31 Oct. 2019
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu'ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s'assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d'horizon des principales règles qui régissent ces contrôles.
-
Zoom sur le matériel informatique tout-terrain - 31 Oct. 2019
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d'une chute de quelques dizaines de centimètres ou d'une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d'envisager leur utilisation quotidienne à l'extérieur ou dans le cadre de certains métiers. Une bonne occasion de rappeler qu'il existe des matériels informatiques tout-terrain.
-
Titres-restaurant, mode d'emploi - 25 Oct. 2019
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.
-
Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ? - 18 Oct. 2019
Un dispositif fiscal a été créé afin d'encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d'investissement locatif.
-
Conservation des documents de l'entreprise : quels délais ? - 11 Oct. 2019
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
-
Limiter l'impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises - 04 Oct. 2019
Si l'utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n'est pas non plus sans effet sur l'environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit donc être adoptée dans les entreprises qui souhaitent amorcer une transition écologique.
-
Zoom sur le nouveau plan d'épargne retraite - 27 Sept. 2019
Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l'épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié les différents produits d'épargne existants au sein d'un produit unique : le Plan d'épargne retraite (PER). Un nouveau contrat, commercialisé à compter du 1 octobre 2019, qui se veut plus souple et mieux adapté à la carrière professionnelle des assurés. Voici un tour d'horizon des principales caractéristiques de ce Plan d'épargne retraite.
-
Profitez d'une rente défiscalisée avec un PEA - 27 Sept. 2019
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le plan d'épargne en actions autorise la sortie de capitaux en rente viagère. Une sortie qui s'effectue dans un cadre fiscal très avantageux.
-
Les critères de non-lucrativité - 26 Sept. 2019
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Mais déterminer le caractère non lucratif d'une association n'est pas chose aisée. En effet, il convient de procéder à une analyse de la situation en quatre étapes. Présentation.
-
Transmettre un bien via un don manuel - 25 Sept. 2019
Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir.
-
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi - 20 Sept. 2019
Qu'il s'agisse de gérer la situation d'un salarié en état d'ivresse ou plus simplement d'organiser un pot de départ, l'employeur ne doit pas prendre la question de l'alcool dans l'entreprise à la légère. En effet, outre les risques d'accidents du travail, la bonne marche de l'entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l'absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
-
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales - 13 Sept. 2019
Utiliser un véhicule de l'entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n'entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.
-
Mentions sur les factures : êtes-vous au point ? - 06 Sept. 2019
Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.
-
Les podcasts séduisent le public et les entreprises - 30 Août 2019
Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d'abord été proposés par des radios désireuses de permettre à leurs auditeurs d'écouter leurs émissions favorites quand bon leur semblait. Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises produisent des podcasts dans le but de garder le lien avec leurs clients ou de séduire des prospects.
-
La sortie d'une assurance-vie en rente viagère - 28 Août 2019
Plutôt qu'un capital, le souscripteur d'une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
-
Mieux comprendre le contrôle Urssaf - 23 Août 2019
Chaque mois, les employeurs déclarent à l'administration les rémunérations qu'ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l'Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s'assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.
-
Le suramortissement industriel en faveur des PME - 19 Juillet 2019
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
-
Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables - 12 Juillet 2019
Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d'un seul et même patrimoine (sauf s'il a opté pour le statut d'EIRL). Ainsi, lorsqu'il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l'ensemble de ses biens, et pas seulement ses biens professionnels. Toutefois, il lui est possible de mettre ses biens immobiliers à l'abri des poursuites de ses créanciers en les déclarant insaisissables. Explications.
-
L'assurance-vie, un bon placement ? - 05 Juillet 2019
L'assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s'assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d'organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.
-
Peut-on encore téléphoner au volant ? - 28 Juin 2019
Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l'utilisation d'un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l'État à en interdire l'usage en 2003 et celui des kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires en 2015. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.
-
Recrutement : mode d'emploi - 21 Juin 2019
Le recrutement d'un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être pris à la légère. Pour réussir une embauche, il convient en effet de ne négliger aucune étape du processus. Présentation des principales étapes à suivre pour recruter un salarié avec les meilleures chances de succès possibles.
-
Zoom sur le crédit d'impôt transition énergétique - 14 Juin 2019
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.
-
Vendre un bien avec réserve de propriété - 07 Juin 2019
En principe, la propriété d'un bien vendu est transférée à l'acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l'acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu'après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d'impayé.
-
Zoom sur le dispositif de « mobilité bancaire » - 05 Juin 2019
Un dispositif qui permet de changer facilement d'établissement bancaire.
-
Faire connaître son entreprise grâce à Google My Business - 31 Mai 2019
Depuis plusieurs années, le géant américain du numérique regroupe, sous l'appellation « Google My Business », les différentes solutions qu'il tient à la disposition des entreprises pour les aider à être plus facilement localisables sur son moteur de recherche et sur ses sites associés. Présentation de ce service simple et gratuit.
-
Stages en entreprise : les règles du jeu - 24 Mai 2019
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l'enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d'accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d'acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d'obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages en milieu professionnel obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d'accueillir un stagiaire dans votre entreprise.
-
Transmettre son patrimoine par donation-partage - 24 Mai 2019
La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant.
-
Déduction des impayés, mode d'emploi - 17 Mai 2019
Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.
-
La rupture brutale d'une relation commerciale établie - 10 Mai 2019
Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d'une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s'oblige à réparer le préjudice qu'il cause à la victime de la rupture. Le point sur le régime de l'action en responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie.
-
La responsabilité civile de l'association - 06 Mai 2019
L'association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.
-
Comment payer moins d'impôt sur le revenu - 03 Mai 2019
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d'investissements effectués dans des secteurs clés de l'économie tels que l'immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d'horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.
-
Recourir aux gestionnaires de mots de passe - 26 Avril 2019
La plupart d'entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l'obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l'on souhaite respecter les principes de sécurité qui prévalent en matière de conception, mais également d'administration de ces clés numériques. Raison pour laquelle il est conseillé de recourir aux services des gestionnaires de mots de passe. Présentation.
-
Comment doper son épargne avec les fonds thématiques - 24 Avril 2019
Les fonds thématiques peuvent constituer une solution intéressante pour contrer l'effet de la baisse des rendements des fonds en euros.
-
Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser ! - 19 Avril 2019
Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l'administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d'une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d'assurance chômage.
-
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente - 12 Avril 2019
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le point sur ce document commercial important pour les entreprises.
-
Comment bien déclarer vos revenus 2018 - 05 Avril 2019
Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l'instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette déclaration.
-
Comment organiser les congés d'été de vos salariés ? - 29 Mars 2019
À l'approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.
-
Investir dans une résidence service en « seconde main » - 27 Mars 2019
Il est possible d'acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire.
-
Devis : quelles obligations pour les professionnels ? - 22 Mars 2019
Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l'obligation d'établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative du prix total correspondant. Il permet donc au client d'être informé sur le prix ainsi que sur les éléments essentiels du produit qu'il envisage d'acheter ou de la prestation qu'il souhaite faire réaliser. Le point sur la réglementation applicable en la matière.
-
Les atouts du mécénat d'entreprise - 15 Mars 2019
Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l'avantage fiscal qu'il procure, constitue un formidable outil stratégique.
-
Comment tirer profit des réseaux sociaux ? - 08 Mars 2019
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d'internautes. Pour preuve, 3,4 milliards d'individus, soit près de la moitié de la population mondiale, les utilisent. À lui seul, Facebook, qui vient de fêter ses 15 ans, revendique 2,7 milliards de membres actifs, dont plus de 35 millions rien qu'en France. Autant de raisons pour les entreprises de prendre position sur ces outils afin de les utiliser pour doper leur activité. Illustrations.
-
Le compte personnel de formation - 01 Mars 2019
Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d'être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais ce dispositif ?
-
Les rendements 2018 des assurances-vie en euros - 25 Févr. 2019
Les fonds en euros ont vu leur rendement diminuer en 2018.
-
Éviter un procès en signant une transaction - 22 Févr. 2019
Lorsqu'un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l'amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l'issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l'art.
-
Transmission d'une société : les points clés du pacte Dutreil - 15 Févr. 2019
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d'une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ».
-
Vendre ses produits grâce à Pinterest - 08 Févr. 2019
Le réseau social de partage d'image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits.
-
5 bonnes raisons de recourir à l'apprentissage - 01 Févr. 2019
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d'en faire un outil efficace au service de l'insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l'apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d'excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d'apprentissage depuis le 1 janvier 2019.
-
Lorsqu'un généalogiste vous contacte... - 28 Janv. 2019
Zoom sur le rôle d'un généalogiste lors d'une ouverture de succession.
-
La clause de non-concurrence en droit commercial - 25 Janv. 2019
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l'agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d'actions. Comme son nom l'indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un partenaire avec lequel elle est en relation d'affaires ou d'un ancien dirigeant ou associé.
-
12 questions sur le prélèvement à la source - 11 Janv. 2019
Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l'impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser.
-
Les voitures électriques en 5 idées reçues - 04 Janv. 2019
Opter pour une voiture électrique serait-il la solution aux incessantes fluctuations des prix du carburant ?
-
Fonds en euros : de quoi sont-ils composés ? - 04 Janv. 2019
Pour assurer la garantie en capital des fonds en euros, les assureurs ont leur recette !
-
Les changements sur la feuille de paie en 2019 - 21 Déc. 2018
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2019.
-
La période d'essai - 14 Déc. 2018
Un contrat de travail débute généralement par une période d'essai. Facultative, elle donne le temps à l'employeur d'évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu'elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient.
-
En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ? - 07 Déc. 2018
L'administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l'entreprise.
-
La loi agriculture et alimentation - 30 Nov. 2018
Élaborée dans la continuité des États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés tout au long du 2 semestre 2017, la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », appelée plus couramment « loi Agriculture et Alimentation » (ou parfois « loi Egalim »), a enfin été adoptée après plusieurs mois de discussions et de tergiversions parlementaires. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel après que plusieurs dispositions d'un intérêt relatif ont été censurées par le Conseil constitutionnel.Très attendue par l'ensemble du monde agricole, cette loi a, comme son nom l'indique, pour objet, en particulier, de permettre, d'une part, d'assurer un meilleur équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs en vue, à terme, d'améliorer la rémunération des agriculteurs, et d'autre part, d'offrir aux consommateurs une alimentation plus saine.Voici un panorama des principales dispositions qu'elle introduit.
-
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients - 30 Nov. 2018
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu'elle vend ou les prestations qu'elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si les sommes sont importantes, risquent de mettre à mal sa trésorerie et d'entraîner des difficultés qui, dans le pire des cas, peuvent la conduire à déposer son bilan. Recouvrer vos factures dans les meilleurs délais doit donc être une préoccupation permanente pour vous. Rappel de quelques bonnes pratiques de gestion à adopter pour prévenir les impayés et les actions à entreprendre pour les recouvrer lorsqu'ils surviennent.
-
Les aides aux travaux de rénovation énergétique - 26 Nov. 2018
Un coup de pouce peut être donné aux propriétaires qui rénovent leur logement.
-
Combattre le harcèlement moral au travail - 23 Nov. 2018
Selon la dernière étude menée par la Dares, un salarié sur trois estime avoir subi, au cours de l'année précédente, un comportement hostile dans le cadre de son travail (ignorance, mépris, critique injuste, réalisation de tâches inutiles…). Des comportements qui, lorsqu'ils interviennent de manière répétée, peuvent mener au harcèlement moral. Et les employeurs, sous peine de voir leur responsabilité engagée, se doivent d'être vigilants et sans concession face à cette situation. Voici quelques conseils pour identifier, prévenir et, le cas échéant, gérer les actes de harcèlement moral au sein de l'entreprise.
-
L'impôt à la source du chef d'entreprise - 16 Nov. 2018
Découvrez comment va s'appliquer le prélèvement de l'impôt à la source pour les entrepreneurs individuels.
-
Comment réagir en cas de faillite d'un client - 09 Nov. 2018
Lorsque l'un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour... Zoom sur la marche à suivre en la matière.
-
Pourquoi établir un plan de continuité d'activité ? - 02 Nov. 2018
Aucune entreprise n'est à l'abri d'un sinistre qui pourrait bloquer son activité. S'y préparer en établissant un PCA reste le meilleur moyen de limiter son impact.
-
Les banques en ligne ont le vent en poupe - 29 Oct. 2018
Les banques en ligne gagnent du terrain grâce à des offres tarifaires agressives.
-
Les formalités liées au recrutement - 26 Oct. 2018
L'embauche d'un salarié au sein de l'entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d'horizon.
-
Les réclamations fiscales - 19 Oct. 2018
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l'administration fiscale par le biais d'une réclamation. Mais au 31 décembre, l'action en réclamation sera prescrite pour certains impôts.
-
Quel régime fiscal pour votre SCI ? - 12 Oct. 2018
Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l'acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation se pose au moment de la création d'une telle société : celle du choix de l'option fiscale, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Les conséquences financières résultant de ce choix étant très différentes. Voici une présentation des principaux points appelant à la vigilance.